SB 310/165 Extension de la Maison d'arrêts et de préventive d'Orbe - MAP 2 et MAP 3, 1995.07.01-2001.06.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/165
Titre:Extension de la Maison d'arrêts et de préventive d'Orbe - MAP 2 et MAP 3
Dates:1995 - 2001
Période de création:01/07/1995 - 21/06/2001
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Correspondance
- Communiqués de presse
- Procès-verbaux de travaux
- Exposé des motifs et projet de décret
- Plans (clôtures, fermetures, etc.)
- Correspondance avec des fournisseurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320656
 

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