SB 310/226 Jurisprudence romande concernant les détenus 1960 - 1985, 1960.01.01-1985.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/226
Titre:Jurisprudence romande concernant les détenus 1960 - 1985
Dates:1960 - 1985
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1985
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les cas de jurisprudence ont été traités par différents tribunaux, ils contiennent des noms de personnes détenues (certains dossiers comportent des pièces antérieures, liées au parcours pénitentiaire des détenus).
- Dossiers sur les remises de peines
- Plaintes de détenus, correspondance
- Rapports médicaux sur des détenus
- Rapports de la Commission de libération
- Lettres de condoléances pour des familles de gardiens décédés (1960)
- Ordre de service concernant les détenus des établissements de la plaine de l'Orbe transférés provisoirement dans les prisons de district pour des motifs disciplinaires, qui restent placés sous l'autorité de la direction des Etablissements de la plaine de l'Orbe (1964)
- Listes d'employés démissionnaires, d'employés sous enquête disciplinaire
Ces documents viennent de Neuchâtel, Fribourg, Genève, Vaud.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Anglais; Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320642
 

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