SB 310/226-227 Jean-Claude Chappuis, secrétaire général du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud, 1960.01.01-1985.12.31 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/226-227
Titre:Jean-Claude Chappuis, secrétaire général du Département de justice, de police et des affaires militaires du Canton de Vaud
Dates:1960 - 1985
Période de création:01/01/1960 - 31/12/1985
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:2 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  CHAPPUIS (JEAN-CLAUDE, CHEF DU SERVICE DE LA PROTECTION PENALE, CHEF DU SECRETARIAT GENERAL DU DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES, VERS 1930 - VERS 2000) (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320637
 

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