Zone d'identification |
| Cote: | SB 310/227 |
| Titre: | Jurisprudence romande concernant les détenus 1967 - 1974 |
| Dates: | 1967 - 1974 |
| Période de création: | 01/01/1967 - 31/12/1974 |
| Niveau: | Dossier |
| Importance matérielle: | 1 classeur |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | Les cas de jurisprudence ont été traités par différents tribunaux, ils contiennent des noms de personnes détenues.
- Règlement de la division cellulaire de l'Hôpital de l'Ile à Berne
- Décision du Conseil d'Etat sur l'utilisation des véhicules à moteur
- Plaintes de détenus, correspondance
- Rapports médicaux sur des détenus
- Concordat sur l'entraide judiciaire en matière civile (projet du 9 avril 1970 et 15 septembre 1972)
- Rapport du Conseil de l'Europe sur les relations des détenus avec le monde extérieur (Séminaire organisé par le secrétariat du Concordat romand sur l'exécution des peines), 4-8 juin 1973
- Extrait de la séance du 9 juin 1967 du Conseil d'Etat de Vaud, concernant les usages funéraires lors de décès de fonctionnaires
- Liste des aumôniers participant à une réunion des aumôniers (29 octobre 1973)
- Sort des effets et espèces abandonnés par des détenus et internés évadés des Etablissements de la plaine de l'Orbe
- Rapport sur le pénitencier de Bellechasse (Fribourg)
- Exposé introductif du secrétaire général de Nestlé Alimentana SA à Vevey sur le séminaire "Comment améliorer l'image de marque de l'administration?", liste des participants 1973
- Liste d'accidents ayant eu lieu aux EPO [contient des noms de détenus]
- Echelle des traitements dans l'administration cantonale vaudoise (1973)
- Motion Isabelle de Dardel, députée au Grand Conseil vaudois, concernant la formation des détenus
- Rapports des Conseils de surveillance des EPO
- Rapport de l'autorité de surveillance du patronage (1972)
- Réponse du conseiller d'Etat vaudois au Conseiller fédéral en charge de la justice et police concernant une grève de la faim entamée par un détenu des EPO (1972)
- Problèmes des fins de carrière dans l'administration cantonale vaudoise (1972) et statuts du Mouvement des aînés.
- Rapports de police sur une bagarre entre détenus en congé
- Objectifs 1974-1975 du secrétariat général
- Centre communal pour adolescents de Valmont, présentation (1972)
- Résumé de cours: secret de fonction, organisation de l'Etat de Vaud, instruction pénale)
- Ordonnance du Département militaire fédéral concernant l'indemnité d'entretien des détenus militaires et des militaires aux arrêts
- Ordre général de service pour 1971 du Tribunal militaire de division 1 et 2, de division 10A (membres)
- Directives concernant le groupement des documents nécessaires lors de demandes d'extradition en Grande-Bretagne et aux USA
- Statistiques des personnes impliquées dans des procédures pénales pour infractions à la Loi sur les stupéfiants 1969-1970 (janvier 1971)
- Réponse du la Division de la justice au Département de justice et police concernant la radiation du casier judiciaire d'un détenu franco-suisse [contient le nom du détenu]
- Projet de communiqué à la presse concernant des critiques sur les conditions de détention (23 septembre 1970)
- Présentation en anglais des Etablissements de la plaine de l'Orbe
- Rapport sur la visite de Stammheim à Stuttgart (1967)
- Statistiques des entrées de la prison du Bois-Mermet (1966)
- Demande de subsides auprès de la Confédération pour la modernisation de la prison du Bois-Mermet (1968)
- Exposé du Département de justice et police au Conseil d'Etat vaudois concernant la création dans ce département d'un nouveau service pénitentiaire.
Ces documents viennent de Neuchâtel, Fribourg, Genève, Vaud. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Anglais; Allemand; Français |
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Descripteurs |
| Entrées: |   CENTRE COMMUNAL POUR ADOLESCENTS DE VALMONT (LAUSANNE) (Personnes\C) |
| PRISON DE BELLECHASSE (FRIBOURG) (Personnes\P) |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320638 |
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