SB 310/210 Conseil de surveillance (Maisons d'arrêt et de préventive, La Tuilière, Etablissements de la plaine de l'Orbe), 1999.01.01-2002.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/210
Titre:Conseil de surveillance (Maisons d'arrêt et de préventive, La Tuilière, Etablissements de la plaine de l'Orbe)
Dates:1999 - 2002
Période de création:01/01/1999 - 31/12/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Convocations
- Procès-verbaux [contient des noms de gardiens].
- Correspondance
- Listes de présence
- Documentation
- Composition du Conseil
- Rapports sur des événements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  ETABLISSEMENTS DE LA PLAINE DE L'ORBE (ORBE) (Personnes\E)
  VAUD. DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET DES AFFAIRES MILITAIRES. SERVICE PENITENTIAIRE. MAISONS D'ARRET ET DE PREVENTIVE (VAUD) (Personnes\V)
  ETABLISSEMENTS DE LA PLAINE DE L'ORBE (ORBE). MAISON D'ARRET ET DE PREVENTIVE DU NORD VAUDOIS (Personnes\E)
  VAUD. DEPARTEMENT DE JUSTICE ET POLICE ET AFFAIRES MILITAIRES. PRISON DE LA TUILIERE (LONAY) (Personnes\V)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1320548
 

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