SB 310/85 Lettre envoyée au Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire, 1999.04.19 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/85
Titre:Lettre envoyée au Centre suisse de formation pour le personnel pénitentiaire
Dates:19 avril 1999
Période de création:19/04/1999
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette lettre fixe le contrat de prestations du centre demandé par la Commission pénitentiaire de Suisse orientale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318880
 

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