SB 310/84 Recommandations sur le travail d'intérêt général, 1996.05.07 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/84
Titre:Recommandations sur le travail d'intérêt général
Dates:7 mai 1996
Période de création:07/05/1996
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Envoi par la Commission au secrétariat du Concordat romand et au secrétaire du Comité des neuf, concernant les recommandations sur le travail d'intérêt général.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318879
 

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