SB 310/34 Rapports envoyés à la Conférence (fédérale) des chefs de Département de justice et police concernant la nouvelle péréquation financière et le renvoi d'étrangers expulsés, 1999.11.01 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/34
Titre:Rapports envoyés à la Conférence (fédérale) des chefs de Département de justice et police concernant la nouvelle péréquation financière et le renvoi d'étrangers expulsés
Dates:1er novembre 1999
Période de création:01/11/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le secrétaire écrit deux rapports et les envoie à la Conférence fédérale des chefs de Département, au nom de la Conférence des chefs de Départements de justice et police de Suisse romande.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318853
 

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