SB 310/33 Rapport adressé à la Conférence des chefs de départements de justice et police de Suisse romande et du Tessin concernant les problèmes relatifs à l'exécution des peines à domicile avec surveillance électronique, 1999.10.25 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/33
Titre:Rapport adressé à la Conférence des chefs de départements de justice et police de Suisse romande et du Tessin concernant les problèmes relatifs à l'exécution des peines à domicile avec surveillance électronique
Dates:25 octobre 1999
Période de création:25/10/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318845
 

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