SB 310/47 Proposition adressée à la Conférence des autorités cantonales compétentes en matière pénitentiaire par la Commission concordataire concernant le prix de pension en section de sécurité renforcée au pénitencier de Bochuz, 1998.03.23 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/47
Titre:Proposition adressée à la Conférence des autorités cantonales compétentes en matière pénitentiaire par la Commission concordataire concernant le prix de pension en section de sécurité renforcée au pénitencier de Bochuz
Dates:23 mars 1998
Période de création:23/03/1998
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318831
 

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