SB 310/46 Envoi aux membres de la Conférence d'un rapport concernant la constitution d'un fichier d'analyses génétiques à fin d'identification, 1998.03.23-1998.03.24 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/46
Titre:Envoi aux membres de la Conférence d'un rapport concernant la constitution d'un fichier d'analyses génétiques à fin d'identification
Dates:23 - 24 mars 1998
Période de création:23/03/1998 - 24/03/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport rédigé par le commandant dans la Police cantonale fribourgeoise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318659
 

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