SB 310/2 Neunerauschuss (comité des 9) - Commission de la Conférence des chefs de Département cantonaux de justice et police en charge des questions pénitentiaires, ordre du jour de la séance du 28 avril 1997, 1996.11.29-1997.01.13 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/2
Titre:Neunerauschuss (comité des 9) - Commission de la Conférence des chefs de Département cantonaux de justice et police en charge des questions pénitentiaires, ordre du jour de la séance du 28 avril 1997
Dates:27 février 1997 - 17 mars 1997
Période de création:29/11/1996 - 13/01/1997
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ordre du jour:
1. Approbation du procès-verbal du 13 septembre 1996
2. Traitement des toxicomanes selon l'article 44, alinéa 6 du Code pénal en relation avec l'article 100
3. Information sur les projets d'institutions pour les mesures de contrainte en Suisse romande
4. Départements spéciaux pour les délinquants sexuels: information par le canton de Zurich
5. Rapport du comité de prévention contre la torture.
Correspondance au sujet de délégation de membre du Concordat romand.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Allemand; Français
 

Descripteurs

Entrées:  COMITE EUROPEEN POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE (FRANCE) (Personnes\C)
  toxicomanie (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318740
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises