SB 310/142 1977-1999, 1977.01.01-1999.06.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 310/142
Titre:1977-1999
Dates:1977 - 1999
Période de création:01/01/1977 - 30/06/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Procès-verbaux de séances annuelles, avec rapports d'utilisation des fonds. [Ce dossier contient des noms de gens recevant des subsides].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1318286
 

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