SB 309/742 Demande de réception des feuilles de décomptes sous enveloppe, 1995.12.12 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/742
Titre:Demande de réception des feuilles de décomptes sous enveloppe
Dates:12 décembre 1995
Période de création:12/12/1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pétition [contient les noms de détenus].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316857
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises