SB 309/743 Demande pour un codétenu de bénéficier du régime de responsabilisation, 1995.12.08-1995.12.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/743
Titre:Demande pour un codétenu de bénéficier du régime de responsabilisation
Dates:8 - 20 décembre 1995
Période de création:08/12/1995 - 20/12/1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition [contient les noms de détenus]
- Réponse apportée par la direction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316858
 

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