SB 309/741 Demande de recul pour l'envoi des colis de Noël, 1995.12.01-1995.12.11 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/741
Titre:Demande de recul pour l'envoi des colis de Noël
Dates:Décembre 1995
Période de création:01/12/1995 - 11/12/1995
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Pétition [contient les noms de détenus]
- Accusé de réception
- Réponse apportée par la direction.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316856
 

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