SB 309/132 1997 - 1998: demande de la création d'une nouvelle délégation des détenus et demandes des détenus (achat d'ordinateurs, repas, pécules), 1997.01.01-1998.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/132
Titre:1997 - 1998: demande de la création d'une nouvelle délégation des détenus et demandes des détenus (achat d'ordinateurs, repas, pécules)
Dates:1997 - 1998
Période de création:01/01/1997 - 31/12/1998
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:[contient des noms de détenus, des listes de signatures].

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316814
 

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