SB 309/131-132 Rencontres de délégation des détenus du Pénitencier et de la direction, 1995.01.01-1998.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/131-132
Titre:Rencontres de délégation des détenus du Pénitencier et de la direction
Dates:1995 - 1998
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1998
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 chemises cartonnées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316812
 

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