SB 309/131 1995 - 1996: pétitions (nourritures) - procès-verbaux de séances - qualité des produits à l'Epicerie, 1995.01.01-1996.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/131
Titre:1995 - 1996: pétitions (nourritures) - procès-verbaux de séances - qualité des produits à l'Epicerie
Dates:1995 - 1996
Période de création:01/01/1995 - 31/12/1996
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Cette délégation décide de ne plus siéger dès la fin de l'année 1996.
[contient des noms de détenus, des listes de signatures]
- procès-verbaux de séances.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316813
 

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