Zone d'identification |
| Cote: | SB 309/68 |
| Titre: | 1977 |
| Dates: | 1977 |
| Période de création: | 01/01/1977 - 31/12/1977 |
| Niveau: | Sous-dossier |
| Importance matérielle: | 1 enveloppe |
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Zone du contenu et de la structure |
| Contenu: | - Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant la libération des EPO de détenus faisant l'objet de recherche de lieu de séjour publiés (13 janvier 1977) [réponse à une lettre de 1976, voir SB 309/67]
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant une demande d'adresse d'une personne privée (21 janvier 1977)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant le paiement de la gratification pour ancienneté de service [contient les noms du personnel] (8 février 1977]
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant les journaux autorisés en prison (1er mars 1977)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant le service de piquet jusqu'à fin juin [liste manquante] (15 mars 1977)
- Ordre de Service du Service pénitentiaire concernant l'engagement ou nomination à titre définitif des agents pénitentiaires (17 mai 1977)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant l'organisation du personnel EPO (15 août 1977)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant des détenus qui devraient bénéficier d'une observation et de traitements [contient une liste de noms] (1er novembre 1977)
- Lettre de la direction au chef du service pénitentiaire concernant les difficultés de recrutement (17 novembre 1977)
- Note de service du Service pénitentiaire signalant une attente d'une étude relative aux sanctions prises contre les détenus et un projet de réglementation concernant l'utilisation par le personnel de matériel appartenant aux EPO (7 décembre 1977)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire demandant une autorisation de siéger au Conseil communal de leurs communes pour deux gardiens (23 décembre 1977)
- Rapport annoté par la direction de l'aumônier concernant le projet de rationalisation des moyens d'information et de documentation dans le cadre pénitentiaire et subséquemment création d'un centre de documentation et d'information pénologiques (20 décembre 1977). |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Règles d'accès: | Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch). |
| Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316622 |
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