SB 309/65 1974, 1974.01.01-1974.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/65
Titre:1974
Dates:1974
Période de création:01/01/1974 - 31/12/1974
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre de la direction au chef du Département par l'intermédiaire du Service pénitentiaire concernant la carte des cultures des EPO [carte manquante] 4 février 1974
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant le vol de formulaires officiels (casiers judiciaires), retrouvés sur un libéré [contient le nom de l'ancien détenu] (7 mars 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant le versement du salaire sans numéraire aux EPO (4 avril 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant le fichier central des détenus (8 avril 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant le memento à l'usage du personnel, par analogie au Service de la police administrative (9 avril 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant la rétribution du travail de nuit, accompagné de la proposition du 14 avril 1970 au Conseil d'Etat concernant le travail de nuit (10 avril 1974)
- Liste des délégations de compétence du chef du Département aux fonctionnaires supérieurs dudit département (Service pénitentiaire, chapitres 9.1 à 9.22) (19 avril 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire demandant l'autorisation de donner une conférence devant les citoyennes d'Aigle (26 avril 1974) (voir SB 309/31)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant les statistiques (publications parues et à paraître par l'Office de statistique de l'Etat de Vaud) (2 mai 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant le questionnaire de l'Union des détenus (20 mai 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire transmettant le manifeste du parti socialiste genevois [manifeste absent] (21 mai 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire transmettant le tableau des piquets [tableau des piquets manquant] (4 juin 1974)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire à un juge informateur concernant un détenu, transmis aux EPO pour information [contient le nom du détenu] (5 juin 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant la fabrication de clés de sécurité par des détenus permettant d'ouvrir les portes du pénitencier, accompagné d'une plainte à la gendarmerie, enquête interne, commande urgente de cylindres de remplacement [contient les noms des détenus] (16 mai - 4 juin 1974)
- Plan d'activité pour la réorganisation des Etablissement de la Plaine de l'Orbe, organigramme (27 juin 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire transmettant des cartes d'identité du personnel pour signature [cartes d'identité manquantes] (3 juillet 1974)
- Lettre de la direction transmettant au chef du Service pénitentiaire l'organigramme des EPO [organigramme manquant] (5 juillet 1974)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire à la Société vaudoise de patronage (copie au directeur des EPO), confirmant une visite du Pénitencier (9 juillet 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire demandant un avis de droit sur des demandes de renseignements sur des détenus (9 août 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire demandant la mise au concours de poste de gardien-infirmier (27 août 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire informant du droit donné aux détenus d'écrire sur du papier neutre dès le début de l'année 1975 (13 septembre 1974)
- Procès-verbal du rapport du service pénitentiaire du 4 septembre 1974, portant sur l'image de marque de l'administration (17 septembre 1974)
- Lettre de la direction au chef du service pénitentiaire demandant une parution d'annonce pour combler l'effectif du personnel en déficit de quatre unités (17 septembre 1974)
- Lettre de la direction au chef du service pénitentiaire au sujet d'une demande d'intégration d'un étudiant en droit dans un pénitencier, et refus d'intégrer des visiteurs autres que les associations déjà en place (patronage, tuteurs, groupe Alcooliques anonymes, professeurs d'Université) (18 septembre 1974)
- Décision du chef du Département de déléguer ses compétences en manière de communication de renseignements concernant les détenus à l'intérieur de l'administration ou à des tiers à l'assistant social, sans requérir le préavis du Service de Justice (30 septembre 1974)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire demandant la possibilité d'engager du personnel étranger, face à la difficulté de recrutement (18 octobre 1974)
- Avis au personnel de la direction annonçant l'obligation d'assurance chômage pour le personnel engagé par contrat de droit privé (7 novembre 1974)
- Lettre de l'Assistant social au chef du Service pénitentiaire transmettant un modèle de fiche de transfert lorsqu'un détenu quitte les EPO [modèle manquant] (5 décembre 1974)
- Procès-verbal du rapport du Service pénitentiaire du 17 décembre 1974.
- Lettre du directeur au chef du Service pénitentiaire concernant la planification des travaux 1975-1977, accompagné du travail de planification (20 décembre 1974).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316617
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises