SB 309/64 1973, 1973.01.01-1973.12.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/64
Titre:1973
Dates:1973
Période de création:01/01/1973 - 31/12/1973
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant l'envoi de diverses statistiques [statistiques manquantes dans le dossier] (19 janvier 1973)
- Lettre du chef du Service pénitentiaire à la direction concernant le service de nuit (11 janvier 1973) et réponse (23 janvier 1973)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire accompagnant les extraits du règlement, règles d'application et instructions diverses à l'intention des détenus et internés, portant les numéros 1004 et 1005 [manquants dans le dossier] (24 janvier 1973)
- Lettre d'un assistant social au chef du Service pénitentiaire concernant le séquestre et la restitution de papiers au moment de l'arrestation (25 janvier 1973)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire annonçant des travaux facultatifs en cellule (5 février 1973)
- Programme de la visite de la prison centrale envoyée par la direction au chef du Service pénitentiaire (22 février 1973)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire demandant la signature des cartes d'identité du personnel [liste jointe] (23 février 1973)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire transmettant la liste des apprentis [liste manquante] (23 février 1973)
- Lettre du Service du personnel, Département des finances, transmise à la direction des EPO concernant l'uniformisation de la durée du travail aux EPO et aux Prisons d'arrondissement et de district (27 février 1973)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire transmettant un rapport d'une visite du pénitencier cantonal du Tessin, La Stampa, à Lugano [rapport manquant], 7 mai 1973
- Historique du Service pénitentiaire (mai 1973)
- Correspondance échangée entre le chef du Service pénitentiaire et la direction concernant un litige de vente de bétail (19 juillet - 3 octobre 1973)
- Note de la direction transmettant un document photocopié au chef du Service pénitentiaire [document manquant] (19 novembre 1973)
- Demande de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant un gardien ayant obtenu un mandat de conseiller municipal (28 novembre 1973)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire annonçant les vacances de la direction pour 1974 (4 décembre 1973)
- Lettre de la direction au chef du Service pénitentiaire concernant l'impossibilité d'utiliser des objecteurs de conscience (service civil) dans le cadre de l'Etablissement (4 décembre 1973)
- Lettre du Service social des EPO au chef du Département, par l'intermédiaire du Service pénitentiaire, concernant la perception des listes de frais pénales (10 décembre 1973).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316615
 

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