SB 315/1-17 Procédures d'opposition (OPP), 1985-1995 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 315/1-17
Cotes anciennes:OPP 9441 à 12404
Titre:Procédures d'opposition (OPP)
Dates:1985-1995
Période de création:1985 - 1995
Niveau:Série
Importance matérielle:17 boîtes

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les boîtes d'archives sont parvenues avec des codes originaux qui correspondent à :

OPP = Opposition;
H = Charge maximale;
LIC = Prix licite;
A = Assujettissement;
S = Soustraction.

Formules de requête préalable à la Commission foncière 1 concernant :
- la procédure d'opposition en matière de vente d'immeubles agricoles;
- la procédure d'aliénation anticipée d'immeubles agricoles.
Les formules sont parfois accompagnées des pièces constitutives du dossier d'affaire: considérants des notaires, de la commission foncière, de la Commission cantonale de recours en matières foncières, de la Chambre vaudoise d'agriculture, du Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Avec restrictions (voir au niveau du fonds).
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  opposition (droit) (Matières\O)
  aliénation (Matières\A)
  [formulaire] (Matières\ Subdivisions\de forme)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1316510
 

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