SB 309/47 1955, 1955.01.01-1955.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/47
Titre:1955
Dates:1955
Période de création:01/01/1955 - 31/12/1955
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Facture de la pharmacie envoyée au Département par les EPO
- Annonce au Département de la fermeture des bureaux des EPO
- Envoi du Département avec copie aux EPO du calcul des traitements au Département des finances
- Annonce des changements/mutations de gardiens durant l'année 1955 (contient des noms de gardiens)
- Décret accordant à un détenu une remise partielle de son internement (contient le nom de détenu)
- Demande d'acomptes pour fin décembre et début janvier
- Demande faite par la Chancellerie d'Etat aux chefs de département, transmise aux EPO, de récolter les avis des services sur l'arrêté du 27 juin 1947 fixant les émoluments à percevoir pour les actes et décisions émanant du Conseil d'Etat
- Lettre accompagnant une circulaire (absente) du bureau de la comptabilité du Département
- Calendrier pour remplir les comptes de l'exercice 1955.
- Réponse à une demande du bureau de la comptabilité du Département concernant une facture de la scierie d'Orbe
- Tableaux de traitements novembre 1955 (contient des noms de gardiens)
- Demande de remboursement de la taxe militaire (contient un nom de gardien)
- Demande d'acomptes novembre
- Annonce du changement de voyer du 3ème arrondissement, Orbe, transmis aux EPO par le Département
- Demande de revalorisation de traitement (contient des noms de gardiens)
- Tableaux de traitement octobre 1955
- Demande de poste au concours de secrétaire (contient le nom de personnes)
- Copie d'une facture transmise aux EPO concernant l'organisation du premier congrès de l'Organisation des Nations Unies en matière de prévention du crime et du traitement des délinquants, visites des EPO et de la maison d'éducation de Vennes
- Demande d'acomptes (septembre 1955)
- Lettre accompagnant un tableau (absent) de statut-avancement
- Tableaux de traitements de septembre 1955
- Avertissement donné par les EPO au Département sur le probable dépassement de la rubrique budgétaire, frais médicaux pour détenus et internés
- Acompte septembre
- Demande de visite des EPO transmis au Département par l'attaché militaire en Perse.
- Informations des EPO données au Département sur le commerce concernant les denrées vendues au personnel.
- Rapport sur la visite des congressistes de l'ONU envoyé par les EPO au Département
- Accord donné par le Département sur les dépenses repas des visites des congressistes de l'ONU
- Demande du Département et refus médical d'incarcérer un détenu (contient le nom du détenu)
- Annonce d'achat d'un moteur pour le trieur à graines
- Traitements du mois d'août 1955
- Demande du Département et réponse des EPO à une demande du Département sur les occupations accessoires et charges publiques occupées par des gardiens (contient des noms de gardiens)
- Demande de mise au concours du poste de sous-secrétaire (contient le nom du partant)
- Acomptes août 1955
- Traitements de juillet (contient les noms de gardiens)
- Envoi au Département d'une liste de gardiens pour carte d'identité (contient les noms des gardiens)
- Accord donné par les EPO à des visiteurs annoncés par le Département
- Acomptes de juillet 1955
- Accusé de réception des EPO au rapport de l'éducateur et agent social, dans lequel se pose la question de la création d'un second poste
- Correspondance avec le Département pour les vacances 1955 concernant les vacances du personnel
- Traitements de juin (contient les noms de gardiens)
- Acomptes de mai
- Demande de remplacer le matériel du cabinet dentaire
- Traitements de mai (contient les noms de gardiens)
- Annonce par le Département d'un paiement d'une prime pour année sans accident par une assurance, ce montant est transmis aux EPO
- Demande d'achat pour une table à encoller
- Demande et accord pour l'achat d'une machine à écrire Hermès
- Acomptes d'avril
- Traitements d'avril (contient les noms de gardiens)
- Facture transmise par le Département aux EPO concernant les soins donnés par un médecin à un détenu (contient le nom du détenu)
- Demande d'enquête faite par les EPO sur un véhicule et un couple stationnant près du Pénitencier.
- Préavis défavorable donné par les EPO à une visite du Groupement La Prairie
- Honoraires d'un professeur transmis par le Département aux EPO.
- Annonce par le Département aux EPO de la fermeture provisoire de la prison de district d'Orbe, avec pour conséquence, l'incarcération de ses détenus aux EPO
- Traitements de mars
- Accord du Département transmis aux EPO pour la visite d'un député.
- Mandat donné à un médecin d'examiner des détenus (contient les noms des détenus)
- Correspondance concernant l'inventaire du mobilier avec le bureau comptable du Département
- Traitements de février
- Traitements
- Assurance vieillesse et survivants
- Impôt fédéral pour la défense nationale
- Traitements pour janvier (contient les noms des gardiens)
- Comptes 1954
- Demande d'examen médical par le Département, non incarcération d'un détenu pour raison médicale, attestation médicale
- Demande de mise au concours d'un gardien
- Cas particuliers de détenus concernés par la Convention entre l'Etat de Vaud et l'Etat de Genève, assurance des détenus et internés victimes d'accident
- Demande du Département de transmettre la liste complète des détenus
- Demande et accord pour achat d'un brûleur à mazout.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1313981
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises