SB 309/358 Crédit complémentaire pour la transformation du pénitencier, réfection du Pré-Neuf en Maison d'arrêt et de préventive, 1981.02.01-1981.03.31 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 309/358
Titre:Crédit complémentaire pour la transformation du pénitencier, réfection du Pré-Neuf en Maison d'arrêt et de préventive
Dates:Février - mars 1981
Période de création:01/02/1981 - 31/03/1981
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport de la commission.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1310279
 

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