PP 946/1098-1109 Finances et comptabilité, 1993.01.01-2007.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1098-1109
Titre:Finances et comptabilité
Dates:1er janvier 1993 - 31 décembre 2007
Période de création:01/01/1993 - 31/12/2007
Niveau:Série
Importance matérielle:2 chemises cartonnées, 5 enveloppes, 4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf:
PP 946/1098 et PP 946/1109: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309373
 

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