PP 946/1049-1097 Organes de l'Entreprise, 1970.01.01-2007.12.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1049-1097
Titre:Organes de l'Entreprise
Dates:1er janvier 1970 - 31 décembre 2007
Période de création:01/01/1970 - 31/12/2007
Niveau:Série
Importance matérielle:13 chemises cartonnées, 36 enveloppes, 4 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf:
PP 946/1049, PP 946/1052, PP 946/1061, PP 946/1067, PP 946/1070, PP 946/1080, PP 946/1088, PP 946/1092, PP 1095-1097: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand, Anglais, Français, Italien
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309362
 

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