PP 946/1049-1068 Conseil d'administration, 2003.06.01-2007.05.03 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1049-1068
Titre:Conseil d'administration
Dates:1er juin 2003 - 3 mai 2007
Période de création:01/06/2003 - 03/05/2007
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 19 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf
PP 946/1049, PP 946/1052, PP 946/1061 et PP 946/1067: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309363
 

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