PP 946/1049 Procès-verbaux du conseil d'administration de Charles Veillon S.A. (ancienne) et de Veillon immobilière S.A. - phase de transition, 2003.06.01-2003.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1049
Titre:Procès-verbaux du conseil d'administration de Charles Veillon S.A. (ancienne) et de Veillon immobilière S.A. - phase de transition
Dates:1er juin 2003 - 31 décembre 2003
Période de création:01/06/2003 - 31/12/2003
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce classeur appartient à Jacques Zwahlen. On y trouve des procès-verbaux de Charles Veillon S.A. (avant et pendant la fusion avec Ackermann), relatant la création de Regula Holding, des procès-verbaux de Veillon immobilier S.A. Transferts des pouvoirs et radiations, problématiques avec le personnel inquiet, avec la caisse de pension.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch): 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309182
 

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