PP 946/1040-1048 Cadre juridique, 2003.06.22-2007.07.31 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1040-1048
Titre:Cadre juridique
Dates:22 juin 2003 - 31 juillet 2007
Période de création:22/06/2003 - 31/07/2007
Niveau:Série
Importance matérielle:1 chemise cartonnée, 8 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf
PP 946/1042 et PP 946/1045: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309360
 

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