PP 946/1098 Créanciers financiers, 1993.01.01-2006.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1098
Titre:Créanciers financiers
Dates:1er janvier 1993 - 31 décembre 2006
Période de création:01/01/1993 - 31/12/2006
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 chemise cartonnée

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Intérêts versés aux actionnaires prêteurs 1993-2006 - Taux d'intérêts de la Banque cantonale vaudoise - Remboursement de prêts au créanciers financiers - Règlement déterminant pour les prêts des actionnaires du 30 septembre 1997 et annonce aux créanciers financiers le 19 décembre 1997 - Instruction de la fiduciaire Fibexa et autre documentation sur le prêt des actionnaires. Certains prêts ont été faits sous le nom de Charles Veillon S.A. (ancien).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309227
 

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