PP 946/1110-1112 Dossier Due Diligence: présentation de Veillon Immobilière pour futurs acquéreurs, 2006.07.20-2007.05.11 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1110-1112
Titre:Dossier Due Diligence: présentation de Veillon Immobilière pour futurs acquéreurs
Dates:20 juillet 2006 - 11 mai 2007
Période de création:20/07/2006 - 11/05/2007
Niveau:Série
Importance matérielle:1 enveloppe, 2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf
PP 946/1112: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309617
 

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