PP 946/1211 Procès-verbaux des commissions et du comité, 1999.04.14-2002.05.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1211
Titre:Procès-verbaux des commissions et du comité
Dates:14 avril 1999 - 17 mai 2002
Période de création:14/04/1999 - 17/05/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Rapports des Commissions à 6 sur le projet de nouvelle Constitution cantonale
- Procès-verbaux et documents de la Commission 1: droits politiques
- Procès-verbaux du comité
- Discussions ouvertes par des commissions
- Constitutions cantonales de Berne et Jura, avant-projet de Constitution neuchâteloise.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309314
 

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