PP 946/1210 Travaux de la Constituante vaudoise - Jacques Zwahlen, membre du comité, 1999.04.14-2002.05.17 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1210
Titre:Travaux de la Constituante vaudoise - Jacques Zwahlen, membre du comité
Dates:14 avril 1999 - 17 mai 2002
Période de création:14/04/1999 - 17/05/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Propositions débattues par mail (droits politiques des étrangers, reconnaissance des églises, préambule de la Constitution, développement durable, appel à participer à la Constituante)
- Documentation de la Constituante (fonctionnement, travaux de commissions)
- Propositions du groupe Appel pour une Constitution qui ait du souffle, dont Jacques Zwahlen est membre, questionnaires aux membres
- Election des Constituants.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309313
 

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