PP 946/1212 Constitution et après-Constitution, 1999.04.14-2008.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1212
Titre:Constitution et après-Constitution
Dates:14 avril 1999 - 30 septembre 2008
Période de création:14/04/1999 - 30/09/2008
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Avant-projet de Constitution
- Membres de la Constituante
- Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le bilan de la mise en œuvre de la Constitution (2008)
- Lettres, bulletins de l'Assemblée constituante
- Documentation, divers états du projet de la Constituante.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309315
 

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