PP 946/1085 Documentation remise aux acquéreurs potentiels, 2006.07.20 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1085
Titre:Documentation remise aux acquéreurs potentiels
Dates:20 juillet 2006
Période de création:20/07/2006
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extrait du registre du commerce - Statuts de Veillon Immobilière S.A. - Marques déposées "Veillon" et "Portes du Léman"- Règlement du conseil d'administration (identique à la Société Charles Veillon S.A.) - Terrains, parcelles, détail de la parcelle 1863, parkings, surfaces et volumes - Copies des plans cadastraux pour les parcelles 2284, 1380, 1379, 1863, 1986 - Extraits du Registre foncier pour les bien-fonds 1379; 1380; 1863; 1986; 2284 - Servitudes et charges foncières - Loyers annuels du site de Veillon Immobilière S.A. - Bilan, Profits et pertes, annexe au bilan, déclaration d'intégralité du Bilan - Portefeuilles des titres - Situation des impôts - Impôt anticipé - Bilan, comptes d'exploitation et annexe au bilan au 31 juillet 2006 - Prêt des actionnaires - Conventions de désengagement des relations avec Regula/Ackermann Versandhaus AG - Contrats de travail du personnel et règlement du personnel - Plans sociaux du personnel - Prévoyance complémentaire des cadres supérieurs.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309214
 

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