PP 946/1069-1088 Vente des bâtiments et des parcelles appartenant à Veillon Immobilière S.A., 1970.01.01-2007.12.31 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/1069-1088
Titre:Vente des bâtiments et des parcelles appartenant à Veillon Immobilière S.A.
Dates:1er janvier 1970 - 31 décembre 2007
Période de création:01/01/1970 - 31/12/2007
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:8 chemises cartonnées, 10 enveloppes, 2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf
PP 946/1070 et PP 946/1088: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand, Anglais, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309368
 

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