PP 946/844 Dossier sur les licenciements collectifs - Fusion Ackermann et Charles Veillon S.A dans le groupe Regula, 2002.01.01-2004.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 946/844
Titre:Dossier sur les licenciements collectifs - Fusion Ackermann et Charles Veillon S.A dans le groupe Regula
Dates:1er janvier 2002 - 31 décembre 2004
Période de création:01/01/2002 - 31/12/2004
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux de séances du conseil de direction, de la commission du oersonnel et des syndicats au sujet des licenciements collectifs (fermeture de centre logistique de Charles Veillon S.A., ouverture du Centre d'expédition suisse à Lucerne en alliance avec Ackermann).
- Lettres de réactions de colère de clients, communication au personnel réuni en assemblée extraordinaire, plan d'action de la communication au personnel.
- Accord du 17 novembre 2002 sur le retrait du plan de licenciement collectif pour l'année 2003, reprise des négociations en 2003 pour un plan de licenciement deuxième semestre 2003, ou début 2004.
- Bases pour un accord sur l'acceptation de la fusion entre Charles Veillon S.A. et Ackermann AG au sein du groupe Regula entre le conseil d'administration, la direction et l'association du personnel et le syndicat FTMH/Uni, soumis à l'approbation de l'assemblée générale du personnel Veillon du lundi 16 juin 2003.
- Lettre à la Municipalité de Bussigny expliquant les changements de noms: la Société Charles Veillon S.A. a séparé son patrimoine immobilier de ses activités commerciales; elle a créé une société fille: Charles Veillon VPC S.A. - La Société Charles Veillon S.A. a changé de raison sociale pour devenir Veillon Immobilière S.A. et la société Charles Veillon VPC est devenue Charles Veillon S.A. Dès le 1er janvier 2004, Charles Veillon S.A. est incorporée au groupe Regula Holding SA Entlebuch qui regroupe Ackermann AG. Veillon Immobilière S.A. devient par l'apport de Charles Veillon SA un actionnaire minoritaire de la holding Regula.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Allemand, Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1309096
 

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