SB 326/13 Demande No 5, 2013.12.05-2015.11.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 326/13
Titre:Demande No 5
Dates:5 décembre 2013 - 4 novembre 2015
Période de création:05/12/2013 - 04/11/2015
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie de classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur 1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296863
 

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