SB 326/12 Demande No 4, 2013.05.17-2016.07.04 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 326/12
Titre:Demande No 4
Dates:17 mai 2013 - 4 juillet 2016
Période de création:17/05/2013 - 04/07/2016
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 partie de classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Classeur 1

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296862
 

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