SB 326/8-613 Dossiers individuels pseudonymisés , 2005.03.10-2019 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SB 326/8-613
Titre:Dossiers individuels pseudonymisés
Dates:2005-2019
Période de création:10/03/2005 - 2019
Niveau:Sous-fonds
Importance matérielle:57 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 4 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans.
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1283919
 

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