N 19/1269-1270 Service technique, 1995.09.01-2010.02.08 (Sous-sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1269-1270
Titre:Service technique
Dates:1er septembre 1995 - 8 février 2010
Période de création:01/09/1995 - 08/02/2010
Niveau:Sous-sous-série
Importance matérielle:2 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1296774
 

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