N 19/1233-1270 Services, 1977.06.10-2010.12.22 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1233-1270
Titre:Services
Dates:10 juin 1977 - 22 décembre 2010
Période de création:10/06/1977 - 22/12/2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:35 reliures pour documents perforés, 3 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255473
 

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