N 19/1271-1279 Statistiques, 2001.02.06-2010.01.05 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1271-1279
Titre:Statistiques
Dates:6 février 2001 - 5 janvier 2010
Période de création:06/02/2001 - 05/01/2010
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:9 reliures pour documents perforés

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1254912
 

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