N 19/1280-1287 Commission d'éthique, 1999.09.08-2011.05.18 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1280-1287
Titre:Commission d'éthique
Dates:8 septembre 1999 - 18 mai 2011
Période de création:08/09/1999 - 18/05/2011
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:8 classeurs

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Anglais; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294660
 

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