N 19/1269 Gestion 1998-2007, 1995.09.01-2007.12.12 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/1269
Titre:Gestion 1998-2007
Dates:Septembre 1995 - 12 décembre 2007
Période de création:01/09/1995 - 12/12/2007
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 reliure pour documents perforés

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Documents relatifs aux tâches du service, notamment des procès-verbaux de séances, de la correspondance concernant la gestion du service ou de travaux, ainsi que des plans et des procédures.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1255526
 

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