N 19/320 Séances 1999, 1998.01.06-1999.12.21 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/320
Titre:Séances 1999
Dates:6 janvier 1998 - 21 décembre 1999
Période de création:06/01/1998 - 21/12/1999
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 classeur

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Documents de travail, notamment de la correspondance et des transparents de présentations.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294194
 

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