N 19/321 Séances 2000-2001, 2000.01.10-2002.01.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:N 19/321
Titre:Séances 2000-2001
Dates:10 janvier 2000 - 3 janvier 2002
Période de création:10/01/2000 - 03/01/2002
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbaux;
- Documents de travail.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 50 ans dès la clôture du dossier.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1294188
 

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