PP 1096/33 Convention avec la Direction générale des Chemins de fer fédéraux pour l'implantation des mâts de la ligne de contact sur un bâtiment CFF, 1985.05.15 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/33
Titre:Convention avec la Direction générale des Chemins de fer fédéraux pour l'implantation des mâts de la ligne de contact sur un bâtiment CFF
Dates:15 mai 1985
Période de création:15/05/1985
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contrat original signé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  CHEMINS DE FER FEDERAUX (SUISSE). DIRECTION GENERALE (Personnes\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1293833
 

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