PP 1096/10-74 Cadre juridique, 1897.01.01-2000.12.31 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:PP 1096/10-74
Titre:Cadre juridique
Dates:1897 - 2000
Période de création:01/01/1897 - 31/12/2000
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:65 enveloppes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre, sauf PP 1096/70 et PP 1096/74: Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch) : 10 ans après le décès, subsidiairement 100 ans après la naissance, subsidiairement 100 ans après l'ouverture du dossier, mais au minimum 30 ans.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=1291882
 

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